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CGV / Frais de port

 

Nos offres sont sans engagement. Des écarts et des modifications techniques par rapport à nos illustrations ou nos descriptions sont possibles.

Paiement
Paiement anticipé, par carte de crédit net (VISA/Mastercard/Postfinance), TWINT, PayPal, contre remboursement (frais de 18,00 CHF plus frais de port!), ou facture dans un délai de 10 jours net. Tous nos prix dans la boutique en ligne s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et hors frais de port. Nous nous réservons le droit en cas d’adresse invérifiable et insuffisante, ou d’une vérification négative de la solvabilité, de ne livrer que moyennant un paiement anticipé. Sans réclamation écrite dans un délai de 5 jours après la réception de la marchandise, la facture est réputée acceptée et doit être payée dans le délai de paiement indiqué. À l’expiration du délai de paiement, vous êtes en défaut. Frais en cas de retard de paiement: Frais de traitement (au plus tôt 70 jours à compter de la date de facturation, lors de la transmission à un prestataire de services de recouvrement) selon le montant de la créance, montant maximum en CHF 50 (jusqu’à 20); 70 (jusqu’à 50); 100 (jusqu’à 100); 120 (jusqu’à 150); 149 (jusqu’à 250); 195 (jusqu’à 500); 308 (jusqu’à 1'500); 448 (jusqu’à 3'000); 1'100 (jusqu’à 10'000); 1'510 (jusqu’à 20'000); 2'658 (jusqu’à 50'000); 6% de la créance (à partir de 50000).

Livraisons en dehors de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein
Les livraisons en dehors de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein ne sont pas proposées dans notre Online-SHOP.

Frais de port
Les frais de port sont toujours calculés comme suit:

  Economy Priority Express
Jusqu’à 100.- CHF   8.50 CHF 10.00 CHF 20.00
Jusqu’à 400.- CHF 12.50 CHF 14.00 CHF 24.00
Jusqu’à 750.- CHF 15.00 CHF 20.00 CHF 30.00
Jusqu’à 1'000.- CHF 20.00 CHF 25.00 CHF 40.00
A partir de 1'001.- CHF 25.00 CHF 30.00 CHF 50.00

Nous nous réservons le droit de procéder à une livraison partielle, dans la mesure où celle-ci nous semble avantageuse pour une exécution diligente de la commande. Les formes d’expédition spéciales souhaitées par nos clients sont facturées aux tarifs d’usage (Camion, etc.). Un supplément pour petites quantités à hauteur de 5,00 CHF est imputé pour les commandes inférieures à 20,00 CHF (en ce compris les commandes complémentaires). Les commandes contre remboursement sont facturées au tarif postal, plus les frais «contre remboursement».

Délais de livraison
Les marchandises qui se trouvent dans l’entrepôt (nous déclinons toute responsabilité pour les problèmes de transport) sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés. Si les marchandises ne sont pas en stock, nous nous efforçons de veiller à une livraison la plus rapide possible. Les livraisons express sont à charge du client. Des dispositions spéciales s’appliquent aux confections spéciales. La société tombotto GmbH décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de remise à cause d’une mauvaise adresse de livraison, de livraison tardive, de fausse adresse de livraison, d’absence du destinataire ou d’événements qui sont dus à des cas de force majeure.

Dommages dus au transport ou à la livraison
Ne touchez pas à la marchandise ni à l’emballage. N’utilisez PAS la marchandise. Signalez le dommage immédiatement à tombotto et par écrit dans un délai de 24 heures auprès du bureau de poste compétent (réclamer le document à la poste). En cas de dommage dû à une entreprise de transport, il convient d’en informer immédiatement tombotto. Dans tous les cas, il convient de laisser les marchandises et les emballages dans l’état dans lequel ils se trouvaient au moment de la découverte du dommage.

Droit de restitution
Contre avis préalable dans un délai de 8 jours dans le carton original non ouvert. Si les marchandises sont retournées, les frais de transport et des frais de traitement de CHF 5.- seront facturés. Ceci s'applique également aux colis non réclamés, retournés par la poste. Il n’y a pas de droit de restitution pour Vaisselle jetable, les confections spéciales ni pour les articles spécialement fournis pour le client.

Protection des données
La transmission des données relatives aux clients se fait sans cryptage SSL. Les données relatives aux clients ne sont pas vendues à des tiers.

Transfert du risque
Le risque est transféré à l’acheteur avec l’envoi de la marchandise par tombotto.

Clause suspensive du transfert de propriété
Jusqu’au paiement intégral, les marchandises demeurent la propriété de la société tombotto.

Tribunaux compétents
Le siège social de tombotto est le lieu d’exécution et le for pour les deux parties. Le droit suisse s’applique exclusivement.

 

www.tombotto.ch  -  tombotto gmbh, Bützbergstrasse 2, 4912 Aarwangen